Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18/03/2015

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE
 
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après « les conditions générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre le vendeur Novaconsole (ci-après « le Vendeur ») et l'acheteur (ci-après « l'Acheteur »).
La commande de produits présentés sur le site www.abconsole.com (ci-après « le Site ») est subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Le Vendeur peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dès sa mise en ligne sur le Site mais ne peut s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
L'acceptation de l'Acheteur est concrétisée par le règlement de l'offre, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires à la fin du paiement de sa commande. Cette double démarche équivaut pour l'Acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Abconsole invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur le Site. La langue proposée pour la conclusion du contrat en ligne est le Français.

Article 1 :

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.abconsole.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.


ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom commercial : Abconsole

Nom de société : Novaconsole Sarl

Siège : 80 Cours Vitton 69006 Lyon France

Tél : (0033) (0)4 72 33 40 22

E-mail : contact@abconsole.com 


(du lundi au vendredi de 9h30 à 19h, le samedi 10h à 19h)



N°SIRET : 499 407 542 00012

Propriétaire du site marchand www.abconsole.com

 

ARTICLE 3 : COMMANDES


Les offres présentées par le site Internet www.abconsole.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de commande. Un indicateur de disponibilité des produits est présent sur chaque fiche produit et est mis à jour régulièrement. Différents statuts sont proposés :
- Pastille verte indique que le produit se trouve dans nos locaux
- Pastille orange, indique que la quantité en stock est faible.
- Pastille rouge indique que ce produit n'est plus disponible et que tout est mis en œuvre pour le réapprovisionnement du produit ou de son équivalent.
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.


ARTICLE 4 : PAIEMENTS SÉCURISÉS



La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le Site.
Le paiement est à effectuer à la commande, par carte bleue, ou virement bancaire (envoi d'un RIB sur demande). Aucun envoi ne sera fait contre remboursement.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
Le paiement par un particulier de toute somme en espèces supérieure à 3.000 euros est interdit. La livraison est immédiate en cas d'achat en magasin durant les heures d'ouverture.
Nous acceptons les paiements par cartes de crédit VISA, EUROCARD/MASTERCARD. Bien entendu toutes les informations concernant nos clients sont gardées de façons strictement confidentielles et en aucun cas ne sont divulguées à des tiers. Pour ne prendre aucun risque, vos paiements sont pris en charge par le service la banque postale.
Autrement dit, nous ne stockons pas ces informations dans une base de données et c'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous les redonner lors de chaque nouvelle commande.
Attention : au moment de la commande, seules les validités et le solde de votre carte de crédit sont contrôlés afin de pouvoir réserver le montant total. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à l'encaissement complet du prix par le Vendeur.



ARTICLE 5 : LIVRAISON



La zone géographique de couverture de l'offre de la société Novaconsole Sarl se limite à la France, Andorre et Monaco. :


La livraison des articles a lieu au domicile de l'Acheteur ou à toute adresse de son choix, signalée lors de la commande. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. Le Vendeur s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un mois à compter de la commande.
Les forfaits indiqués pour frais d'expédition comprennent les frais d'emballage et de port (en Colissimo recommandé par La Poste ou par lettre Max ).
Dans l'hypothèse où l'Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le Site, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. À défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au Vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'Acheteur dans les meilleurs délais et de conserver le produit que ce dernier avait commandé, cependant les frais de retour de la livraison seront retenus du montant total de la commande. Si l'Acheteur désire que le Vendeur procède à une deuxième tentative de livraison, il devra s'acquitter des frais de retour de la première livraison ainsi que des frais de port de la deuxième tentative de livraison.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de délais su transport. En particulier, le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'Acheteur hors frais de livraison, et à aucun versement au titre de dommages intérêts dès lors que le client est livré dans les trente jours suivant la confirmation de sa commande.
Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
Le Vendeur s'engage alors à rembourser l'Acheteur dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, soit dans un délai de trente jours.

En cas d'erreur du client sur un produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Novaconsole Sarl sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, Novaconsole Sarl renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.



ARTICLE 6 : RECLAMATION



L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Il ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé, colis mouillé…) sur le bordereau de transport puis il devra confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des produits par lettre recommandée avec accusé de réception et transmettre une copie de ce courrier au Vendeur. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur des Postes ou par le transporteur. Le fait pour l'Acheteur de ne pas formuler de réserves sur le bon de livraison est assimilé à un refus de contester le bon fonctionnement du produit reçu dans la mesure où le produit livré est conforme à la commande. Dans la mesure où le produit réceptionné ne correspond pas à la commande, la société Novaconsole s’engage à retourner le produit commandé à ses frais. Concernant le retour de l’article reçu par erreur, il est impératif de nous transmettre une facture des frais de port afin d’en effectuer le remboursement au client, toutefois cette facture ne peut excédée les frais de port facturé à la commande.
L'Acheteur pourra aussi refuser le colis. Dans ces deux cas, le Vendeur prendra à sa charge les frais d'avaries sur les appareils expédiés.
En cas de dommage du produit livré par la poste, l’Acheteur doit conserver les emballages ainsi que le contenu du colis, et contacter le Vendeur dans les trois jours.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.



ARTICLE 7 : RETRACTATION ET RETOURS



Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose, à compter de la livraison, d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner le produit commandé afin d’obtenir le remboursement total de votre commande. Le Vendeur informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abîmés, endommagés ou utilisés. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires d'origine. Ce retour devra être effectué par un moyen qui permettra le suivi de l’envoi et de la bonne réception du produit.

Pour tout matériel permettant la modification, la programmation de lecteur ou de carte mère aucun retour n’est applicable dans le cas où l’emballage d’origine a été ouvert

NB: Si des frais de réexpédition devaient être à notre charge en cas de non conformité, merci de joindre une copie de votre facture d'expédition. Les frais d'expédition retour que vous engagerez ne pourront être supérieurs à ceux que vous avez réglés pour l'expédition depuis nos locaux. Les justificatifs remplis manuellement ne pourront être pris en compte. En cas d'absence de justificatif, nous ne pourrons procéder au remboursement des frais engagés.



ARTICLE 8 : GARANTIE



Pour les pièces détachées d'occasion ou neuves, sauf spécification contraire accompagnant l'offre de prix, la garantie contractuelle commerciale est de trois (3) mois.

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 suivants du Code Civil et Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation.
Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées sur la facture livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d'emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Novaconsole à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Novaconsole Sarl. Dans cette dernière hypothèse, Novaconsole Sarl procédera au remboursement du prix du produit au client.

La garantie légale due par le Vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur. Le matériel est à ramener ou à réexpédier au magasin, il n'y a pas d'intervention à domicile.

Novaconsole peut être amené à installer des autocollants de garantie sur ses réparations ou accessoires. Dans le cas où cet autocollant a été retiré ou abîmé la garantie sera alors annulée dès lors où l’appareil a été ouvert par le client ou un tiers.

Les puces de modifications vendues seules, ne sont pas garanties. A partir du moment où la puce présente des points de soudures, la société Novaconsole ne pourra en aucun cas reprendre ou rembourser le produit

 


ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES



Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.



ARTICLE 10 : LITIGES EVENTUELS



En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute de l'Acheteur ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Lyon (France) sera seul compétent, mais l'Acheteur non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.



ARTICLE 11 : CLAUSE SUR LE CONTENU DU SITE


Généralités:
L'ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Novaconsole.
La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- Gratuité de la diffusion
- Respect de l'intégrité des documents reproduits : Pas de modification ni altération d'aucune sorte
- Citation claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante : "Ce document provient du site Internet de « Abconsole" ayant pour adresse Internet "http://www.abconsole.com/" - les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse Internet du site doit impérativement figurer dans la référence.
Droits d'auteurs
" Abconsole " est propriétaire des droits d'auteur des éléments suivants :
- Les photos et vidéos d'illustration (Services, produits et tout autre sujet concernant " Abconsole ");
- Le contenu rédactionnel d'illustration (Services, produits, tableaux et tout autre sujet concernant " Abconsole ";
- Le logo;
- Le graphisme (Textures d'habillages, icônes et boutons).  



ARTICLE 12 – ENVOI DU MATÉRIEL



Novaconsole ne saura être tenu responsable des pertes, dégradations, ou vols éventuels survenus durant le transport du matériel. L’Acheteur est tenu d'employer un moyen de transport avec suivi et/ou assurance. Aucune réclamation ne sera acceptée sans numéro de suivi transporteur.

 

II. CONDITIONS GENERALES DE REPARATION  

 

 

ARTICLE 1 – OBLIGATIONS DU CLIENT



Lors du dépôt de votre machine la sauvegarde de vos données doit avoir été faite. Novaconsole ne saurait être tenue responsable de la perte éventuelle ou de la destruction des données stockées dans votre appareil, notamment sous forme de logiciels ou de ­fichiers quel qu'en soit la nature. L’Acheteur s'engage à procéder à un examen physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité. L’Acheteur reconnaît être informé que l'intervention de Novaconsole ou d'une tierce personne, sur son matériel, peut entraîner une rupture de garantie du constructeur et/ou du distributeur sur ses équipements et à laquelle la garantie Novaconsole ne se substitue pas.



ARTICLE 2 – INSTALLATION SYSTÉME




La société Novaconsole décline toute responsabilité concernant l’usage de consoles modifiées par le client. Les modifications proposées par la société Novaconsole n’est pas une incitation au piratage. Le piratage est un acte malveillant et qui a une incidence directe sur le prix des jeux, des vidéos, des logiciels, etc… Dans le cadre familial, vous avez le droit de faire une copie de sauvegarde (Back up) de n'importe quel support (CD de musique, DVD de film, CD de jeux vidéo...) en possédant l'original. Pour pouvoir lire une copie de jeux, la modification d'une console est nécessaire.

DIRECTIVE EUROPEENE 91/250 DU 10-05-1991

Article 5 (extrait) Une personne ayant le droit d'utiliser le programme d'ordinateur ne peut être empêchée par contrat d'en faire une copie de sauvegarde dans la mesure où celle-ci est nécessaire pour cette utilisation.

Liste des textes relatifs aux copies de sauvegarde (cette liste n’est pas exhaustive et les cas de jurisprudence n’y sont pas évoqués) : A122-4, 122-5, 122-6, 122-6-1, 122-6-2, 122-7, 131-3, R335-1 , R335-2 du code de la propriété intellectuelle. Directive Européenne 91/250 du 10/05/91 et 92/100 du 19/11/92.

 


ARTICLE 3 – PERTE DE DONNÉES



Dans le cadre des prestations de service effectuées, l’Acheteur reste responsable des données présentes sur son installation informatique. La responsabilité de Novaconsole ne peut en aucun cas être engagée. Par ailleurs, en cas de perte de données, l’Acheteur ne pourra réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques. Novaconsole ne sera pas tenu responsable des éventuels dommages occasionnés sur les données, qu'ils soient directs ou indirects, matériels ou logiciels, suite à l'intervention des techniciens de l'entreprise Novaconsole sur le support informatique de l’Acheteur.



ARTICLE 4 – RETOUR




En cas de retour sous garantie, pour une réparation effectuée par nos soins, la pièce et la main d'œuvre seront pris en charge par Novaconsole pendant une durée de un, trois ou six mois (selon l’intervention) à compter de la date de sortie de nos ateliers, la facture faisant office de justificatif de sortie. Passé ce délai, la pièce et la main d'œuvre seront à la charge de l’Acheteur

 


ARTICLE 5 – : GARANTIE REPARATION

 


Nos réparations sont garanties un (1) mois, trois (3) mois ou six (6) mois.
La garantie contractuelle commerciale couvre la ou les pièces détachées changées lors de la réparation. Il n'y aura aucune garantie de la part du Vendeur en cas de modification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire, dégâts causés par l'eau, le feu, l'humidité, la foudre. Aucune garantie ne sera applicable en cas d'utilisation anormale.
En cas d'immobilisation de l'appareil pour réparation, toute période d'immobilisation du bien d'au moins sept (7) jours s'ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du consommateur ou à la date de mise à la disposition du bien, si elle est postérieure à celle-ci. Les délais d'intervention et de réparation dépendent des délais d'approvisionnement des pièces nécessaires à la réparation de l'appareil.
Il en résulte que le Vendeur s'engage à intervenir (sauf périodes de congés ou cas de force majeure) dans les délais d'intervention de quinze (15) jours, mais qu'il ne peut pas s'engager sur les délais de réparation. Les délais précisés sur les fiches produits sont à titre indicatif, le délai moyen constaté en atelier de réparation.
À l'échéance de la garantie contractuelle commerciale, et pendant la période durant laquelle le Vendeur pourra se procurer les pièces, neuves ou d'occasion, nécessaires à la réparation des appareils concernés, ou disposera de ces pièces dans ses stocks, le Vendeur assurera, s'il plait à l'Acheteur, la réparation de l'appareil suivant les conditions et barème de prix affichés dans les locaux du Vendeur au jour de la demande de prestation. Ces conditions et barème seront communiqués à l'Acheteur à distance sur simple demande de sa part, au jour d'une demande de service après-vente concernant l'appareil spécifié ci-dessus. Les frais de transport et d'assurance allé et retour seront à la charge de l'Acheteur si celui-ci renvoie le matériel au vendeur pour réparation. Le Vendeur n'effectuera aucune intervention au domicile de l'Acheteur

Les forfaits poses de  puces sur consoles Playstation 2, Nintendo Wii, GameCube, sont garanties 3 mois pièces et main d'oeuvre.
Les forfaits installations disque durs sur les consoles Xbox 360 et Playstation 3, sont garanties 3 mois pièces et main d'oeuvre.
Les forfaits remplacements écrans sur Nintendo DS, DSlite, DSi, DSiXL et PSP sont garantis 3 mois pièces et main d'oeuvre.
Les forfaits remplacements écrans sur Iphone, ipad, ipod touch, macbook sont garanties 6 mois pièces et main d'oeuvre.
Les forfaits Flash, Jailbreak, Downgrade, Desimlockage pour les Playstation 3, Iphone, Ipod touch, Ipad, Xbox 360 et PSP, n'ont pas de garanties car il s’agit de modifications logicielles.
Les forfaits réparations ROD sur Xbox 360 sont garantis un mois.
Les forfaits réparations YLOD sur Playstation 3 ne bénéficient pas de garanties et les 49 € seront facturés que la console soit réparée ou non pour la prise en charge du matériel.
Les forfaits remplacement lentille pour les consoles Playstation 2, Playstation 3, Nintendo Wii, Gamecube, Xbox, Xbox 360 et PSP, sont garanties 3 mois pièces et main d'œuvre.

Pour toutes nos interventions, 20 euros de prise en charge seront facturés que l'appareil soit réparé ou non.

A l'exception des interventions suivantes:
49 € de prise en charge pour les réparation du YLOD sur PS3 et réparation du port HDMI sur PS4.
 


Ne pas retirer ou détériorer les autocollants de garanti Abconsole sous peine de la perdre. Les autocollants de garantis Abconsole garantissent nos interventions et certains produits, dans le cas où l'autocollant de garanti serait enlevé ou détérioré, la garantie Abconsole sera automatiquement annulée.
La société NovaConsole se réserve le droit d'appliquer  des garanties spécifiques en fonction de certaines interventions non mentionnées ci-dessus.
A la date de mise à disposition du matériel réparé ou non, le client s'engage à venir récupérer son matériel dans un délai de 3 mois maximum. En cas d’empêchement, le client se doit de tenir informé la société par mail ou par lettre.
La société Novaconsole Sarl se réserve le droit de disposer comme il l'entend d'un matériel non récupéré, stocké pendant plus de 3 mois dans nos ateliers.


ARTICLE 6 – DÉLAI DE REPARATION/ RETRACTATION



Le délai de réparation est de 2 à 30 jours (cependant le délais moyen constaté est de 24/48 heures) ce délais variable est dû au stock des pièces détachées présent dans nos locaux. Passé ce délai de 7 jours le client peut annuler sa demande de réparation.

Dès lors où la réparation du matériel a commencé le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L-121-20-2 du code de la consommation.


ARTICLE 7 – DEVIS

 

À compter de la date d'émission du devis, l’Acheteur dispose d’un délai d'un mois pour accepter ou refuser le devis qui lui sera transmis. Passé ce délai et sans réponse de sa part, un refus de devis lui sera automatiquement facturé. S’il accepte le devis (sous réserve de panne cachée) celui-ci ne lui sera pas facturé. Si l’Acheteur refuse le devis, il lui sera facturé selon le tarif en vigueur de 20€ par appareil déposé. Ce dernier bénéficie de trois mois pour retirer sa machine après la mise à disposition. Sans réponse après trois mois, la machine sera considérée comme abandonnée et un avoir sur le refus de devis sera émis (cession contre facturation).

Après acceptation du devis et dans la mesure où les travaux de réparation ont été entamé, il sera alors impossible de se rétracter se référé à l'article 6 de nos conditions générales de réparation, conformément à l’article L-121-20-2 du code de la consommation.

ARTICLE 9 – ENVOI DU MATÉRIEL


Novaconsole ne saura être tenu responsable des pertes, dégradations ou vols éventuels durant le transport du matériel. L’Acheteur est tenu d'employer un moyen de transport avec suivi et/ou assurance. Aucune réclamation ne se sera acceptée sans numéro de suivi transporteur.


 

Novaconsole ne constitue en aucune façon une boutique cautionnée par Apple, Samsung, Sony, Microsoft, Nintendo et ne fait aucune représentation à l'effet que-Apple® Inc, Samsung®, Sony®, Microsoft®, Nintendo®. Approuve ou autorise nos activités. IPhone est une marque de commerce qui appartient à-Apple® Inc.et dont Novaconsole n'a aucune intention de se prévaloir.